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Conditions générales de vente
Mise à jour : 31 octobre 2023
1. Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au programme en ligne Yoga Starter Kit, (ci-après le “Programme”) de Happiness Class - Sarah Barbey (ci-après le “Prestataire”).
Le présent site https://www.happinessclass.fr/yogastarterkit (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme Systeme.io.
Le Site est édité et exploité par Sarah BARBEY, micro entrepreneur, domiciliée au 14ter allée de la libération 93130 Noisy-le-Sec et ayant pour numéro SIRET 82230222000022.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
2.Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
3.Programme
Le Programme a vocation à initier les participants à la pratique du yoga depuis chez eux.
Le Programme en ligne contient :
- Trois modules de formation :
Module 1 : Découvrir les fondamentaux : Qu'est-ce que le yoga : d'où ça vient, ses bienfaits, les différents styles, etc. Les conseils pour pratiquer : matériel, horaires, fréquence, organisation, contre-indications, etc. Apprendre à respirer de manière calme, fluide et régulière. Salutations au soleil.
Module 2 : Pratiquer pas à pas : Améliore ton humeur et ton niveau d’énergie en réapprenant à bien te tenir / Développe ton attention, ta force et ta souplesse grâce aux postures debout / Calme ton mental, tes émotions et ton système nerveux grâce aux postures de flexion avant / Dénoue les tensions de ton dos et de tes épaules grâce aux postures de torsion / Compense les heures passées à l'ordinateur et au téléphone et ta vie un peu trop sédentaire grâce aux extensions arrière.
Module 3 : Trouver TA pratique avec des séances thématiques : séance “Yoga "zéro souplesse", séance “Yoga dynamique”, séance “Yoga doux et relaxation”, séance “Yoga et renforcement musculaire”
- Les supports suivants : des cours thématiques en vidéo, un guide pratique numérique, des séances illustrées, des fiches techniques par posture (bienfaits, contre-indications, adaptations, erreurs à éviter), un "carnet yogique".
Une fois le paiement effectué, le client a aussi accès à un nombre illimité de visionnage des vidéos de cours via un compte personnel sur ordinateur, tablette et mobile. Il peut également télécharger et imprimer les supports écrits: le guide pratique numérique, les séances illustrées, les fiches techniques par posture (bienfaits, contre-indications, adaptations, erreurs à éviter), le "carnet yogique".
Le client bénéficie d’un lien direct avec moi pour me poser des questions par e-mail et d’un accès à un groupe privé pour retrouver toutes les personnes qui suivent le programme.
Durée du programme : un an à compter de la date d’achat.
4.Commande
Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville de résidence, pays de résidence.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci a refusé l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 8 jours.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : sarah@happinessclass.fr, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Modalités d’accès au Programme
Accès au Programme via la plateforme Systeme.io.
L’accès au programme est illimité et le client peut y accéder 24h/24 et 7j/7.
Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.
La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
6.Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site ou à l’adresse sarah@happinessclass.fr.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
7.Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
8.Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
Le Programme Yoga Starter Kit est à 129 €.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire.
Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement en une seule fois.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
9. Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Tous les contenus inclus dans le Programme (cours thématiques en vidéo, guide pratique numérique, séances illustrées, fiches techniques par posture (bienfaits, contre-indications, adaptations, erreurs à éviter), "carnet yogique") sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et suports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
11. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville de résidence, pays de résidence.
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à cinq ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Systeme.io, Google Drive.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : sarah@happinessclass.fr. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
12. Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : sarah@happinessclass.fr. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : sarah@happinessclass.fr. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire.
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Politique de confidentialité
Mise à jour : 17 octobre 2023
1.Préambule
Le Site est édité et exploité par Sarah BARBEY, micro entrepreneur, domiciliée au 14ter allée de la libération 93130 Noisy-le-Sec et ayant pour numéro SIRET 82230222000022.
Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Sarah Barbey sont traitées conformément aux dispositions suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Sarah Barbey informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.
2. Définitions
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Sarah Barbey par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc...
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
Sarah Barbey est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.
Le “Site” désigne le présent site internet : https://www.happinessclass.fr/
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.
3. Responsable de traitement
Sarah Barbey est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.
Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.
Sarah Barbey se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.
4. Données collectées
Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail.
Elles sont collectées lors des démarches suivantes :
L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Sarah Barbey
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à la newsletter
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription au programme en ligne Yoga Sarter Kit
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription pour recevoir la ressource gratuite Yoga Sarter Guide.
5. Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD.
L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Sarah Barbey de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace membre pour ainsi bénéficier d’un accès au programme en ligne Yoga Sarter Kit et/ou à la ressource gratuite Yoga Sarter Guide.
Sarah Barbey doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente des cours et stages de yoga et du programme en ligne Yoga Sarter Kit. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.
Lorsque que le Client a accès au programme en ligne Yoga Sarter Kit et à la ressource gratuite Yoga Sarter Guide, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.
Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.
6. Conservation des données
Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : systeme.io, Google Drive. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.
Sarah Barbey conserve les Données mentionnées pour une période de cinq ans suivant la fin de la participation au Programme/suivant le mois de désinscription. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.
Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.
L’inscription à la newsletters s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme systeme.io qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.
7. Droits de l’utilisateur
L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que Sarah Barbey possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.
Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Sarah Barbey, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Sarah Barbey, par email à l’adresse suivante : sarah@happinessclass.fr. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. Sarah Barbey s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.
Toute personne qui estime que Sarah Barbey a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.
8. Sous-traitants
Dans le cadre de Yoga Starter Kit, des outils numériques sont utilisés par Sarah Barbey afin d’optimiser son travail : Stripe. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données sur chaque outil. Cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de Sarah Barbey.
Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Sarah Barbey n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.
9. Les cookies
Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :
Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques,
Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l'utilisation des Cookies est obligatoire.
Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.
Des Cookies pouvant enregistrer les Données (identité, adresse email) de l'Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.
L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de Sarah Barbey.
Mentions légales
Mise à jour : 2 novembre 2023
Ces mentions légales sont présentes sur le site internet https://www.happinessclass.fr/ (le “Site”) et sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
1. Éditeur du Site
Il décide de la mise en page du contenu du Site.
SARAH BARBEY
Micro entrepreneur
14 ter allée de la libération, 93130 Noisy-le-sec
SIRET : 82230222000022
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse email
0761209636
14 ter allée de la libération, 93130 Noisy-le-sec
2. Responsable de la publication
Le Responsable de la publication est chargé de la rédaction du contenu publié.
SARAH BARBEY
Micro entrepreneur
14 ter allée de la libération, 93130 Noisy-le-sec
SIRET : 82230222000022
Le Responsable de la publication peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse email
0761209636
14 ter allée de la libération, 93130 Noisy-le-sec
3. Hébergeur du Site
L’hébergeur est le responsable de la plateforme qui stocke le Site.
Systeme.io
ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents cours et programmes proposés par l’Éditeur, en tant que professeur de yoga.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu ou des éventuels dysfonctionnements de ces liens.
La mise en place par autrui de tous liens hypertextes renvoyant vers toute ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par email à l'adresse suivante : sarah@happinessclass.fr .
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5. Responsabilités
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire ;
Supprimer toute information qu’il juge erronée ;
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La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée lors d'événements ne résultant pas de son fait :
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L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur le Site et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.
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7. Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des données personnelles est effectué par Sarah Barbey, responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site : www.happinessclass.fr .
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